La loi Macron de 2015 imposait l’accès GRATUIT et ILLIMITE à tous, aux données du Registre du Commerce et des Sociétés. C’était déjà le cas des extraits K-Bis depuis février 2020 depuis www.monidenum.fr (voir notre article du 13 février 2020) et cette...
Pour des raisons d’impossibilité de se réunir en présentiel durant les mois écoulés, la date de tenue des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles a été exceptionnellement reportée de 3 mois en 2020. C’est donc au plus tard le 30 septembre prochain, au...
Nous aurions pu penser que le confinement, la pandémie, le climat anxiogène, l’incertitude économique, le manque de visibilité, le déconfinement progressif par zones, la peur que « la banque ne suive pas » etc … altère la création d’entreprises en...
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) est le rendez-vous juridique annuel des Dirigeants et Associés d’une société. A cette occasion, le Dirigeant doit notamment présenter à ses Associés son Rapport Spécial (indépendamment de son Rapport de...
Actualité oblige, les dirigeants de sociétés peuvent avoir recours à la visioconférence pour tenir leurs assemblées générales. Mais attention au respect des 5 conditions suivantes : Le recours aux différents moyens de consultation à distance n’est possible que...
