Très bonne nouvelle : l’Article 18 du projet de Loi de Finances 2021 prévoit deux mesures de simplification en matière d’enregistrements d’actes, qui devraient satisfaire les Dirigeants de sociétés ! En effet, la première mesure leur permettra...
Crise sanitaire depuis des mois, confinements répétés, couvre-feux : perspectives incertaines ou insuffisantes, manque de visibilité, baisse de chiffres d’affaires, manque à gagner, trésorerie en berne, pertes … Vous vous reconnaissez ? Soyons lucides,...
C.C.B. Solutions Juridiques vous alerte sur une arnaque qui circule depuis quelques temps, sous la forme de ce « formulaire d’enregistrement » que les Dirigeants d’entreprises reçoivent par voie postale d’un prétendu organisme officiel : la Chambre...
La loi Macron de 2015 imposait l’accès GRATUIT et ILLIMITE à tous, aux données du Registre du Commerce et des Sociétés. C’était déjà le cas des extraits K-Bis depuis février 2020 depuis www.monidenum.fr (voir notre article du 13 février 2020) et cette...
Pour des raisons d’impossibilité de se réunir en présentiel durant les mois écoulés, la date de tenue des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles a été exceptionnellement reportée de 3 mois en 2020. C’est donc au plus tard le 30 septembre prochain, au...
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) est le rendez-vous juridique annuel des Dirigeants et Associés d’une société. A cette occasion, le Dirigeant doit notamment présenter à ses Associés son Rapport Spécial (indépendamment de son Rapport de...
