Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, elle a la possibilité d’activer le levier du compte courant de ses associés, s’ils l’acceptent, pour lui permettre de basculer ces sommes, initialement remboursables, aux comptes de réserves de la société afin de renforcer ses fonds propres tout en diminuant ses dettes financières.

Cette opération appelée « abandon de compte courant d’associé » peut également être assortie d’une clause de retour à meilleure fortune.

 ✅ Avantages et inconvénients  :

L’abandon par l’associé de son compte courant en faveur de la société (qui peut être total ou partiel), constitue pour celle-ci un profit exceptionnel et vient donc s’ajouter à son résultat comptable, permettant à ladite société dont le bilan annuel pourrait faire ressortir une éventuelle perte, de finalement ramener ce résultat à l’équilibre, voire à un léger bénéfice.

Cette opération a donc également pour but de renflouer indirectement les capitaux propres de la société, à condition bien sûr que ce résultat soit conservé dans les réserves de la société, et non distribué ensuite comme dividendes entre les associés.

Néanmoins, l’opération est beaucoup moins intéressante pour l’associé puisque celui-ci renonce (provisoirement ou définitivement) au montant des sommes qu’il a investies dans la société.

Toutefois, l’insertion d’une clause de retour à meilleure fortune peut lui permettre, si la situation de l’entreprise s’améliore (au maximum dans les cinq ans de cette renonciation), de récupérer tout ou une partie du montant abandonné, selon la trésorerie de l’entreprise durant ou à l’issue de ce délai.

✅ Formalisme lié à l’abandon du compte courant d’associé : 

L’abandon du compte courant d’associé doit être matérialisé par l’établissement d’une « Convention d’abandon de compte courant d’associé » (le cas échéant assortie d’une clause de retour à meilleure fortune) entre l’associé concerné et la société, justifiant ainsi de ce jeu d’écriture comptable qui se retrouvera dans les comptes annuels de la société à la clôture de son exercice social.

Ce document peut être établi sous seing privé. Il doit mentionner le montant exact de la créance abandonnée par l’associé (qui peut être différent du montant total du solde du compte courant dudit associé), ainsi que, le cas échéant, la clause de retour à meilleure fortune, et la date buttoir de cet éventuel abandon définitif.

En revanche, cette Convention d’abandon de compte courant ne fait l’objet d‘aucun dépôt de formalités auprès des Administrations, puisqu’elle ne constitue qu’un document interne à l’entreprise et ses associés.

✅ Intérêt de la clause de retour à meilleure fortune :

Une clause de retour à meilleure fortune est facultative mais elle présente l’avantage, pour l’associé, de conférer le cas échéant un caractère provisoire à son abandon, dans l’hypothèse où, si la situation future de la société le permet, de retrouver tous ses droits sur sa créance.

En revanche, si cette clause est activée, les sommes remboursées viennent diminuer le résultat de la société pour l’exercice considéré.

✅ En conclusion : Cette opération a pour but de « nettoyer » par anticipation un bilan comptable qui pourrait s’avérer déficitaire, sans avoir recours à des financements extérieurs pour renflouer les réserves de l’entreprise, ni à une augmentation de capital par l’arrivée de nouveaux associés,  mais au contraire en utilisant les fonds déjà apportés par un ou plusieurs associés, tout en évitant de les resolliciter, et  permettre ainsi à l’entreprise de tenir la distance en attendant des jours meilleurs …

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