Réponse : oui. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a précisé à cet égard que si les actes modificatifs – procès-verbaux des assemblées ayant décidé la modification – peuvent être déposés en copies, originaux ou sous forme d’extraits, il n’en est pas de même des statuts modifiés.
Selon la loi en effet, ceux-ci doivent être déposés au greffe après modification, et ce dépôt ne peut s’entendre que par « la production de l’intégralité des statuts tels que modifiés, et non du simple ajout (ou retrait) du ou des articles concernés par la modification » (Délibération du CCRCS du 20-9-2001).
En revanche, il n’est pas nécessaire de reproduire les paraphes ou les signatures présents sur les statuts d’origine (décision du CCRCS du 16-2-2012).