En cette période de crise sanitaire, et en particulier de second confinement, l’attestation de déplacement est de retour depuis quelques semaines … Mais êtes-vous certains d’utiliser le bon modèle d’attestation, et de bien respecter la loi et...
Très bonne nouvelle : l’Article 18 du projet de Loi de Finances 2021 prévoit deux mesures de simplification en matière d’enregistrements d’actes, qui devraient satisfaire les Dirigeants de sociétés ! En effet, la première mesure leur permettra...
Quels sont les changements suite à la Loi de Finances ? La Loi de Finances pour 2019 a notamment prévu dans son article 26, l’exonération des droits d’enregistrement de certains actes datés de 2019 inhérents à la vie des sociétés, qui s’enregistrent désormais...
