Réponse : oui. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a précisé à cet égard que si les actes modificatifs – procès-verbaux des assemblées ayant décidé la modification – peuvent être déposés en copies, originaux ou sous forme...
Les Greffiers des Tribunaux de Commerce s’étaient engagés en 2019 à offrir à tous les chefs d’entreprises un accès en ligne GRATUIT et ILLIMITE à leurs Kbis numériques. C’est désormais chose faite ! Ce document a également pour vocation de porter à la...
