Blog
Attestations de déplacements pour les Entrepreneurs, ou comment monter une usine à gaz ?
En cette période de crise sanitaire, et en particulier de second confinement, l'attestation de déplacement est de retour depuis quelques semaines ... Mais êtes-vous certains d'utiliser le bon modèle d'attestation, et de bien respecter la loi et les cas...
Mesures d’assouplissements d’enregistrements d’actes : C’est pour bientôt !
Très bonne nouvelle : l'Article 18 du projet de Loi de Finances 2021 prévoit deux mesures de simplification en matière d'enregistrements d'actes, qui devraient satisfaire les Dirigeants de sociétés ! En effet, la première mesure leur permettra d'être dispensés de la...
Dépôt de bilan : pourquoi et comment ?
Crise sanitaire depuis des mois, confinements répétés, couvre-feux : perspectives incertaines ou insuffisantes, manque de visibilité, baisse de chiffres d'affaires, manque à gagner, trésorerie en berne, pertes ... Vous vous reconnaissez ? Soyons lucides, malgré les...
Attention : ARNAQUES !
C.C.B. Solutions Juridiques vous alerte sur une arnaque qui circule depuis quelques temps, sous la forme de ce "formulaire d'enregistrement" que les Dirigeants d'entreprises reçoivent par voie postale d'un prétendu organisme officiel : la Chambre Nationale...
La SURVEILLANCE GRATUITE d’entreprises est désormais possible : Accès LIBRE et ILLIMITE aux statuts, procès-verbaux d’assemblées générales et comptes annuels de sociétés !
La loi Macron de 2015 imposait l'accès GRATUIT et ILLIMITE à tous, aux données du Registre du Commerce et des Sociétés. C'était déjà le cas des extraits K-Bis depuis février 2020 depuis www.monidenum.fr (voir notre article du 13 février 2020) et cette possibilité est...
Plus que quelques jours pour approuver les comptes annuels de 2019 !
Pour des raisons d'impossibilité de se réunir en présentiel durant les mois écoulés, la date de tenue des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles a été exceptionnellement reportée de 3 mois en 2020. C'est donc au plus tard le 30 septembre prochain, au lieu du 30...
La crise sanitaire n’atteint pas les créateurs d’entreprises en France !
Nous aurions pu penser que le confinement, la pandémie, le climat anxiogène, l'incertitude économique, le manque de visibilité, le déconfinement progressif par zones, la peur que "la banque ne suive pas" etc ... altère la création d'entreprises en France ... IL N'EN...
L’importance du Rapport Spécial sur les Conventions réglementées
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) est le rendez-vous juridique annuel des Dirigeants et Associés d'une société. A cette occasion, le Dirigeant doit notamment présenter à ses Associés son Rapport Spécial (indépendamment de son Rapport de gestion), portant...
Assemblées Générales en visioconférence : les 5 conditions à respecter
Actualité oblige, les dirigeants de sociétés peuvent avoir recours à la visioconférence pour tenir leurs assemblées générales. Mais attention au respect des 5 conditions suivantes : Le recours aux différents moyens de consultation à distance n'est possible que s'il...
Restauration à emporter … Avez-vous pensé à tout ?
Restaurateurs traditionnels, vous vous apprêtez à proposer de la restauration à emporter, à défaut de pouvoir ré-accueillir vos clients dans votre établissement ? ?Attention au respect de quelques obligations préalables ! Le déconfinement progressif impose aux...
Aide de 1.500 € : c’est aujourd’hui !
C'est à partir d'aujourd'hui, 31 mars 2020 que vous pouvez soumettre votre demande d'aide exceptionnelle de 1.500 € au titre du Fonds de Solidarité annoncé par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 que nous traversons. Sont éligibles à l'aide de...
?Aides et Coronavirus ?
Pour aider les Entrepreneurs à y voir plus clair parmi toutes les annonces gouvernementales en cette période d'activité limitée, voire interrompue en raison de l'épidémie de Coronavirus, voici un document compilant l'ensemble des aides et dispositifs...