Blog
Dépôt de comptes annuels sous confidentialité : Votre société est-elle éligible ?
✅ L'intérêt de la mention de confidentialité : Lorsqu'une société n'atteint pas certains seuils, elle pourra alors rendre ses comptes annuels confidentiels. Cela signifie qu’ils sont régulièrement déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce mais ne sont pas...
Eviter les pertes grâce au compte courant d’associé !
Lorsqu'une société rencontre des difficultés financières, elle a la possibilité d'activer le levier du compte courant de ses associés, s'ils l'acceptent, pour lui permettre de basculer ces sommes, initialement remboursables, aux comptes de réserves de la société afin...
Arrêt complet d’activité, absence de perspectives ? La mise en sommeil de votre société est peut-être la solution …
✅ Le temps de la réflexion ou du rebond ... La mise en sommeil, également appelée cessation temporaire d'activité, est la cessation volontaire et temporaire de l'exploitation de la société : volontaire car elle résulte d'une décision du dirigeant ou des associés et...
2020 : Millésime record de la création d’entreprises en France !
En juillet dernier, un article du Blog de C.C.B. annonçait déjà la tendance encourageante avec 38.629 créations d'entreprises à fin juin. Mais les chiffres de l'année complète annoncent un résultat record ! Improbable : Ce sont près de 850.000 entreprises, dont 30 %...
La loi de Finances 2021 votée par décret, assouplit les formalités d’enregistrement d’actes
Tel qu'annoncé dans un précédent article du Blog de CCB Solutions Juridiques dès le 12 novembre 2020, le décret d'application de la Loi de Finances 2021 a permis dans son article 67, quelques mesures d'assouplissement des droits d'enregistrement d'actes de sociétés...
Attestations de déplacements pour les Entrepreneurs, ou comment monter une usine à gaz ?
En cette période de crise sanitaire, et en particulier de second confinement, l'attestation de déplacement est de retour depuis quelques semaines ... Mais êtes-vous certains d'utiliser le bon modèle d'attestation, et de bien respecter la loi et les cas...
Mesures d’assouplissements d’enregistrements d’actes : C’est pour bientôt !
Très bonne nouvelle : l'Article 18 du projet de Loi de Finances 2021 prévoit deux mesures de simplification en matière d'enregistrements d'actes, qui devraient satisfaire les Dirigeants de sociétés ! En effet, la première mesure leur permettra d'être dispensés de la...
Dépôt de bilan : pourquoi et comment ?
Crise sanitaire depuis des mois, confinements répétés, couvre-feux : perspectives incertaines ou insuffisantes, manque de visibilité, baisse de chiffres d'affaires, manque à gagner, trésorerie en berne, pertes ... Vous vous reconnaissez ? Soyons lucides, malgré les...
Attention : ARNAQUES !
C.C.B. Solutions Juridiques vous alerte sur une arnaque qui circule depuis quelques temps, sous la forme de ce "formulaire d'enregistrement" que les Dirigeants d'entreprises reçoivent par voie postale d'un prétendu organisme officiel : la Chambre Nationale...
La SURVEILLANCE GRATUITE d’entreprises est désormais possible : Accès LIBRE et ILLIMITE aux statuts, procès-verbaux d’assemblées générales et comptes annuels de sociétés !
La loi Macron de 2015 imposait l'accès GRATUIT et ILLIMITE à tous, aux données du Registre du Commerce et des Sociétés. C'était déjà le cas des extraits K-Bis depuis février 2020 depuis www.monidenum.fr (voir notre article du 13 février 2020) et cette possibilité est...
Plus que quelques jours pour approuver les comptes annuels de 2019 !
Pour des raisons d'impossibilité de se réunir en présentiel durant les mois écoulés, la date de tenue des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles a été exceptionnellement reportée de 3 mois en 2020. C'est donc au plus tard le 30 septembre prochain, au lieu du 30...
La crise sanitaire n’atteint pas les créateurs d’entreprises en France !
Nous aurions pu penser que le confinement, la pandémie, le climat anxiogène, l'incertitude économique, le manque de visibilité, le déconfinement progressif par zones, la peur que "la banque ne suive pas" etc ... altère la création d'entreprises en France ... IL N'EN...