Crise sanitaire depuis des mois, confinements répétés, couvre-feux : perspectives incertaines ou insuffisantes, manque de visibilité, baisse de chiffres d’affaires, manque à gagner, trésorerie en berne, pertes … Vous vous reconnaissez ? Soyons lucides,...
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (souvent appelée RCPro) est obligatoire selon la loi pour un certain nombre de métiers, appartenant principalement aux secteurs des professions libérales et à celui du bâtiment. Sont ainsi tenus de souscrire une...
Suppression du caractère obligatoire par la loi PACTE Depuis le 24 mai 2019, ce stage (SPI) n’est plus une obligation pour les artisans souhaitant s’immatriculer en société commerciale ou en nom propre, depuis le vote de la loi PACTE. Il reste toutefois...
Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2018 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s’agit d’une échéance fiscale majeure ! En effet, que votre société relève de l’impôt sur le revenu...
La majorité des sociétés civiles et commerciales clôturent leurs comptes annuels le 31 décembre de chaque année, et doivent donc les approuver dans les six mois qui suivent cette date, au travers de leur Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit avant le 30 juin de...
Lorsque le Greffier du Tribunal de Commerce écrit à une société quelle qu’en soit la raison et qu’il reçoit en retour de la poste « destinataire inconnu à l’adresse », cette information a pour effet la mise en œuvre d’une procédure sur le fondement des articles R....
