Tel qu’annoncé dans un précédent article du Blog de CCB Solutions Juridiques dès le 12 novembre 2020, le décret d’application de la Loi de Finances 2021 a permis dans son article 67, quelques mesures d’assouplissement des droits...
En cette période de crise sanitaire, et en particulier de second confinement, l’attestation de déplacement est de retour depuis quelques semaines … Mais êtes-vous certains d’utiliser le bon modèle d’attestation, et de bien respecter la loi et...
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) est le rendez-vous juridique annuel des Dirigeants et Associés d’une société. A cette occasion, le Dirigeant doit notamment présenter à ses Associés son Rapport Spécial (indépendamment de son Rapport de...
Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2018 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s’agit d’une échéance fiscale majeure ! En effet, que votre société relève de l’impôt sur le revenu...
La majorité des sociétés civiles et commerciales clôturent leurs comptes annuels le 31 décembre de chaque année, et doivent donc les approuver dans les six mois qui suivent cette date, au travers de leur Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit avant le 30 juin de...
