En cette période de crise sanitaire, et en particulier de second confinement, l’attestation de déplacement est de retour depuis quelques semaines … Mais êtes-vous certains d’utiliser le bon modèle d’attestation, et de bien respecter la loi et...
Très bonne nouvelle : l’Article 18 du projet de Loi de Finances 2021 prévoit deux mesures de simplification en matière d’enregistrements d’actes, qui devraient satisfaire les Dirigeants de sociétés ! En effet, la première mesure leur permettra...
C.C.B. Solutions Juridiques vous alerte sur une arnaque qui circule depuis quelques temps, sous la forme de ce « formulaire d’enregistrement » que les Dirigeants d’entreprises reçoivent par voie postale d’un prétendu organisme officiel : la Chambre...
La loi Macron de 2015 imposait l’accès GRATUIT et ILLIMITE à tous, aux données du Registre du Commerce et des Sociétés. C’était déjà le cas des extraits K-Bis depuis février 2020 depuis www.monidenum.fr (voir notre article du 13 février 2020) et cette...
Les Greffiers des Tribunaux de Commerce s’étaient engagés en 2019 à offrir à tous les chefs d’entreprises un accès en ligne GRATUIT et ILLIMITE à leurs Kbis numériques. C’est désormais chose faite ! Ce document a également pour vocation de porter à la...
