Réponse : oui. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a précisé à cet égard que si les actes modificatifs – procès-verbaux des assemblées ayant décidé la modification – peuvent être déposés en copies, originaux ou sous forme...
Très bonne nouvelle : l’Article 18 du projet de Loi de Finances 2021 prévoit deux mesures de simplification en matière d’enregistrements d’actes, qui devraient satisfaire les Dirigeants de sociétés ! En effet, la première mesure leur permettra...
La majorité des sociétés civiles et commerciales clôturent leurs comptes annuels le 31 décembre de chaque année, et doivent donc les approuver dans les six mois qui suivent cette date, au travers de leur Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit avant le 30 juin de...
